La Cour des comptes critique certaines niches fiscales qui profitent aux entreprises, selon elle, une rationalisation des «niches» fiscales et sociales des entreprises pourrait permettre de dégager 15 à 29 milliards d’économies.
Ces montants ne manqueront en tout cas pas d’agacer le patronat, qui dénonce à l’inverse régulièrement le poids des prélèvements fiscaux et sociaux français.
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, la TVA à 5,5 % dont bénéficie la restauration a un « impact limité » sur l’emploi, pour un « coût élevé »: 3 milliard d’euros. Un coût qu’il convient de « limiter ».
Résultat: le CPO propose la « suppression » du taux de TVA à 5,5 % dans la restauration. Dans ce secteur, les effets sur l’emploi semblent « plus incertains » que dans le bâtiment. A défaut, l’actuel taux pourrait être relevé à hauteur de 10 % ou 12 %, préconise-t-il.
par Greg